Démarches En Ligne

Retrouvez toutes les démarches et formalités du Service Public sur le site Internet de votre ville.

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 13 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.