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Question-réponse

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Vérifié le 29 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs (à partir de 11, 20, 50 ou 200 salariés), cela peut avoir des conséquences : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales... Pour diminuer des augmentations qui seraient trop fortes, des dispositifs de « lissage des seuils » sont, dans certains cas, mis en place. Ils permettent d'étaler dans le temps les modifications de taux.

Les obligations sont les suivantes :

Les obligations sont les suivantes :

  • L'employeur doit mettre à disposition et aménager un local syndical pour les représentants syndicaux de son entreprise.

  À savoir

les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.