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Question-réponse

Handicap : comment est assuré le suivi des besoins d'un enfant scolarisé ?

Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un document écrit, appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l'attribution de matériel pédagogique adapté,
  • l'accompagnement d'une tierce personne,
  • la dispense d'un ou plusieurs enseignements.

Le PPS doit être rédigé quelle que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

Le PPS est élaboré par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous devez donc vous adresser à votre MDPH.

Le PPS est rédigé conformément à 3 modèles selon le niveau de scolarité de votre enfant.

  • Modèle de document
    Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école maternelle)

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • Modèle de document
    Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école élémentaire)

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • Modèle de document
    Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)

    Accéder au modèle de document  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Une fois élaboré, le PPS est transmis par courrier :

  • à vous-même (parents) si votre enfant est mineur (ou à son représentant légal),
  • ou à votre enfant s'il est majeur,
  • et au directeur de l'établissement de votre enfant.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.

Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.