Démarches En Ligne

Retrouvez toutes les démarches et formalités du Service Public sur le site Internet de votre ville.

Téléservice

Téléservice : Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)

Vérifié le 30 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :

  • actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France
  • Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce
  • bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008

Accès gratuit.

La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public GIP-PPLE