Démarches En Ligne

Retrouvez toutes les démarches et formalités du Service Public sur le site Internet de votre ville.

Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation (Formulaire 14357*09)

Vérifié le 10 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :